Termes et conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 27 juin 2025
1. Introduction
1.1. Ces termes et conditions (« Termes ») régissent l’utilisation du site web SportunaCasino.ca (« le Site », « nous », « notre »).
1.2. En créant un compte ou en utilisant tout service du Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes ainsi que notre Politique de confidentialité et Politique de jeu responsable.
1.3. Si vous n’acceptez pas une quelconque disposition de ces Termes, vous ne devez pas utiliser le Site.
2. Définitions
- Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne physique qui crée un compte ou joue sur le Site.
- Compte : Profil personnel enregistré sur le Site.
- Jeux : Tous les jeux proposés, incluant casino en ligne, jeux en direct et autres produits de jeu.
- Opérateur : L’entité légale propriétaire et exploitant du Site.
- Bonus : Toute offre promotionnelle, crédits gratuits, tours gratuits ou récompenses similaires.
3. Conditions d’éligibilité
3.1. Vous devez avoir au moins 19 ans ou l’âge légal de jeu dans votre province, selon la valeur la plus élevée, pour pouvoir jouer.
3.2. Il est de votre responsabilité de vérifier la légalité du jeu en ligne dans votre lieu de résidence.
3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs proches ainsi que les agents affiliés ne sont pas autorisés à s’inscrire ou jouer.
4. Création et gestion de compte
4.1. Un seul compte par personne, adresse IP, foyer ou appareil est autorisé.
4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes et à jour (nom complet, date de naissance, adresse, courriel, informations de paiement).
4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
4.4. L’Opérateur peut demander une vérification d’identité à tout moment, incluant pièces justificatives (carte d’identité, facture récente, preuve de paiement).
4.5. La fourniture de données fausses ou trompeuses peut entraîner la fermeture du compte et la confiscation des gains.
5. Dépôts et retraits
5.1. Tous les dépôts doivent provenir de méthodes de paiement à votre nom.
5.2. Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts et retraits, décrites dans la section Banque du Site.
5.3. Les dépôts sont sans frais de notre part, mais votre institution financière peut appliquer des frais.
5.4. Les fonds déposés doivent être utilisés uniquement pour jouer sur le Site.
5.5. Les retraits seront, dans la mesure du possible, effectués via le même moyen que le dépôt.
5.6. Une vérification d’identité est requise avant tout retrait.
5.7. Les délais de traitement peuvent varier selon les prestataires externes.
6. Comptes inactifs
6.1. Un compte sans connexion pendant six mois est considéré comme inactif.
6.2. Des frais mensuels peuvent être prélevés sur les comptes inactifs avec solde positif, après notification préalable.
6.3. Les comptes sans solde peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.
6.4. La réactivation est possible en contactant le support client.
7. Jeu responsable
7.1. Sportuna encourage le jeu responsable et met à votre disposition des outils tels que limites de dépôt, de mise, de temps de jeu, et auto-exclusion.
7.2. Si vous pensez perdre le contrôle, veuillez utiliser ces outils ou contacter notre équipe d’assistance.
7.3. Pour plus d’informations, consultez la Ressource canadienne sur le jeu responsable.
8. Comportements interdits
- Fraude, blanchiment d’argent ou activités illégales.
- Utilisation de bots ou logiciels automatisés.
- Tricherie ou manipulation des jeux.
- Création de plusieurs comptes.
- Utilisation de VPN ou autres moyens pour contourner les restrictions géographiques.
- Partage de compte ou accès tiers non autorisé.
Les comptes impliqués dans ces activités peuvent être suspendus, fermés et les gains confisqués.
9. Bonus et promotions
9.1. Tous les bonus sont soumis à des conditions spécifiques et exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.
9.2. L’abus de bonus (multi-comptes, collusion) est interdit.
9.3. L’Opérateur peut annuler les bonus et gains en cas d’abus ou de fraude.
9.4. Les bonus peuvent comporter des dates d’expiration et restrictions sur certains jeux.
10. Équité des jeux
10.1. Tous les jeux utilisent des générateurs de nombres aléatoires certifiés pour garantir l’équité.
10.2. L’Opérateur peut annuler les mises ou gains en cas d’erreurs techniques ou de non-respect des Termes.
11. Limitation de responsabilité
11.1. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou interruptions liés à l’utilisation du Site, incluant problèmes techniques.
11.2. Vous jouez à vos risques et périls. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.
11.3. Nous déclinons toute responsabilité concernant les sites tiers liés au Site.
12. Protection des données
12.1. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12.2. Nous utilisons des normes de sécurité reconnues pour protéger vos informations.
13. Propriété intellectuelle
13.1. Tous les contenus, logos, marques et éléments graphiques du Site sont la propriété de Sportuna ou de ses partenaires.
13.2. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est interdite.
14. Résolution des litiges
14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client.
14.2. Nous nous engageons à traiter les différends avec diligence et équité.
14.3. En cas d’impasse, vous pouvez recourir à un organisme indépendant de résolution des litiges ou à l’autorité compétente.
14.4. Toute communication relative aux litiges doit être faite par écrit.
15. Modifications des Termes
15.1. Nous pouvons modifier ces Termes à tout moment.
15.2. Les changements importants seront communiqués. Votre utilisation continue du Site vaut acceptation des Termes mis à jour.
15.3. Vous êtes responsable de consulter régulièrement ces Termes pour rester informé des mises à jour.
16. Contact
Pour toute question ou demande, veuillez contacter :
- Email : [email protected]
- Chat en direct disponible sur le Site
En créant un compte et en jouant sur SportunaCasino.ca, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes et conditions.